L’alcool et la loi

L’ALCOOL EST UN PRODUIT LICITE. SA PRODUCTION, SA VENTE ET SON USAGE SONT REGLEMENTES

La réglementation du commerce des boissons alcoolisées
repose sur une classification des boissons. Elle régit tout débit de boisson où l’on consomme sur place.

La protection des mineurs
Quiconque fait boire un mineur jusqu’à l’ivresse commet un délit.

Il est interdit de vendre ou d’offrir à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcoolisées (dans les débits de boissons, les commerces et lieux publics).

La loi du 10 janvier 1991 (dite loi Évin) interdit :

- la publicité pour des boissons alcoolisées dans la presse pour la jeunesse et la diffusion de messages publicitaires à la radio le mercredi, et les autres jours entre 17 heures et 24 heures ;

- la distribution aux mineurs de documents ou objets nommant, représentant ou vantant les mérites d’une boisson alcoolisée ;

- la vente, la distribution et l’introduction de boissons alcoolisées dans tous les établissements d’activités physiques et sportives (l’ouverture de buvette lors d’une manifestation sportive peut toutefois être délivrée sur autorisation).

La sécurité routière
- Des contrôles d’alcoolémie sont possibles, même en l’absence d’infraction ou d’accident, à l’initiative du procureur de la République ou d’un officier de police judiciaire (Art. L234-1 à L 234-9 du code de la route).

- Le taux légal d’alcoolémie maximale est fixé à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (contrôle par analyse de sang) et à 0,25 milligramme par litre d’air expiré (contrôle par éthylomètre - article R 234-1 du code de la route). Ce taux légal d’alcoolémie maximale est fixé à 0,2 grammes d’alcool par litre de sang, ou 0,10 mg par litre d’air expiré, pour les conducteurs de véhicules de transport en commun (Art. R234-1 du code de la route / Décret 2004-1138).

- Entre 0,5 et 0,8 gramme d’alcool par litre de sang ou entre 0,25 et 0,4 milligramme par litre d’air expiré, c’est une contravention de la 4ème classe, passible d’une amende forfaitaire de 135 euros et d’un retrait de six points du permis de conduire.

- Au-delà de 0,8 gramme d’alcool par litre de sang, ou 0,40 mg par litre d’air expiré, il s’agit d’un délit entraînant un retrait de six points du permis de conduire, passible de deux ans de prison et d’une amende de 4500 euros. La condamnation peut être assortie d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire (obligatoire en cas de récidive), de mesures de soins ou d’un travail d’intérêt général (Art. L234-1 du Code de la route).

- Si le conducteur est à la fois sous l’empire d’un état alcoolique et sous l’influence de stupéfiants, la peine maximale est portée à 3 ans d’emprisonnement et 9000 euros d’amende ’Art. L 235-1 du Code de la route).

- Si la conduite sous l’emprise de l’alcool est à l’origine d’un accident de la route, l’amende est portée à 30 000 euros en cas de blessures graves. Si la mort d’un autre usager de la route est provoquée, l’emprisonnement peut aller jusqu’à 10 ans et l’amende atteindre 150 000 euros (Art. 221-6-1 du Code pénal).

- Selon les cas, en fonction de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur, et pour tenir compte d’éventuels besoins de soins voire de désintoxication, le juge pourra bien sûr prononcer des mesures destinées à éviter l’incarcération (prononcé d’une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve incluant une obligation de soins, suspension du permis de conduire, confiscation du véhicule, travail d’intérêt général...)

- Dans les stations-service, la vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite entre 22 heures et 6 heures du matin.

La publicité
Les affichages publicitaires doivent se limiter à certaines indications et être accompagnés d’un message préventif à l’égard de l’abus d’alcool. Toute publicité à la télévision et au cinéma est interdite (loi du 10 janvier 1991).

Date de création : 08/10/2006 @ 22:22
Dernière modification : 08/10/2006 @ 22:22
Catégorie : Alc0ol
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